Bonjour,
Le Supplément Familial de Traitement suit le sort de la rémunération principale ainsi :
Les agents à temps non complet , le SFT est calculé au prorata du nombre d'heures de service de l'agent .
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
version consolidée au 6 mars 2007
Voir : Article 105
Les agents à temps partiel , le SFT est calculé en fonction de la quotité de traitement perçu, à l'exception de l'élément fixe prévu pour un enfant, et ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge, correspondant à l'indice majoré 449.
Article 60
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Décret modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
version consolidée au 26 janvier 2007
Article 12
Modifié par Décret n°99-491 du 10 juin 1999 art. 2 III (JORF 13 juin 1999).
Sauf dérogations prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, le supplément familial de traitement est, pour l'agent à temps partiel, fonction de la quotité de traitement soumis aux retenues pour pension qu'il perçoit, à l'exception de l'élément fixe prévu pour un enfant.
Voir également : Article 3
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Voir : Article 10 et 10 bis
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Le traitement servant de base au calcul du SFT est :
. au moins égal à celui correspondant à l'indice majoré 449 (SFT plancher),
. au plus égal à celui correspondant à l'indice majoré 717 (SFT plafond).
Pour 2 enfants : élément fixe montant mensuel en euros 10,27 et élément proportionnel au TB 3%
Sébastien CHIOVETTA
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