Intéressement à la performance collective dans la F.P.T.

Ce projet de décret permet aux collectivités territoriales d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective ; Cette prime a vocation à être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de 12 mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Ce texte précise les modalités d’attribution. Article 3 et 6 du projet de décret

Article 7

La prime d’intéressement à la performance collective peut être cumulée avec toute autre indemnité à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective.

Voir également le projet d’arrêté fixant le montant qui est de …page 5

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Sébastien Chiovetta