Bonjour,



Rien ne vous interdit de partir, par exemple au soleil, pour vous reposer. En effet, votre seule obligation est d’avertir votre employeur. En aucun cas votre employeur n’a d’avis, favorable ou non, à vous donner à propos de ce déplacement Vous devez indiquer le lieu et les dates pendant lesquels vous serez absent car là aussi vous pouvez toujours être contrôlé même au soleil.

Article 28 En savoir plus sur cet article...

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

Il est tenu de notifier ses changements de résidence successifs à l'autorité territoriale qui, par des enquêtes directes de la collectivité ou établissement employeur ou par des enquêtes demandées à d'autres administrations plus aptes à les effectuer, s'assure que le titulaire du congé n'exerce effectivement aucune activité interdite par le premier alinéa du présent article. Si l'enquête établit le contraire, elle provoque immédiatement l'interruption du versement de la rémunération. Si l'exercice d'un travail rémunéré non autorisé remonte à une date antérieure de plus d'un mois, elle prend les mesures nécessaires pour faire reverser les sommes perçues depuis cette date au titre du traitement et des accessoires.
La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé tout travail rétribué, le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé en cours.

Il ne faut pas confondre le régime applicable par la sécurité sociale (secteur privé) et celui en vigueur pour les fonctionnaires qui ne prévoit rien en matière d'heures de sorties autorisées.

Le régime des autorisations de sorties en cas de maladie n'est pas applicable aux agents fonctionnaires : CE du 23 décembre 1994 n°133017. CCA de Nancy du 13 octobre 2005 n°02NC00145 et n°02NC00149

une jurisprudence contraire : CAA Bordeaux n°02BX00396

Dossier technique de Sébastien Chiovetta

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