Admin
Admin
Messages: 1145
Date d'inscription: 05/10/2010
 | | Sujet: Proposition de loi n°3361 visant au non-paiement par les collectivités territoriales de l’allocation d’assurance-chômage en cas de démission d’un agent territorial Mar 19 Avr 2011 - 19:47 | |
| Assemblée nationale Proposition de loi n°3361 visant au non-paiement par les collectivités territoriales de l’allocation d’assurance-chômage en cas de démission d’un agent territorial - 13 avril 2011 visant au non-paiement par les collectivités territoriales
de l’allocation d’assurance-chômage en cas de démission d’un agent territorial,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Sébastien Chiovetta |
|
