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 Versement de capital décès aux ayants droits des fonctionnaires

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MessageSujet: Versement de capital décès aux ayants droits des fonctionnaires   Ven 18 Fév 2011 - 7:41

Versement de capital décès aux ayants droits des fonctionnaires

Le capital décès ne peut être versé que pour les fonctionnaires en activité, ou en détachement, en disponibilité pour maladie, ou servant sous les drapeaux.


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